Rapport du CSFPT sur les ATSEM

Rapport du CSFPT (Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale) sur les ATSEM (agents spécialisés des écoles maternelle)

Avant-propos

Contexte

Les agents spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) sont des agents territoriaux qui ont un rôle éducatif auprès des enfants de moins de 6 ans. Bien qu’appréciés par les familles et plus particulièrement par les parents qui leur sont souvent très reconnaissants, ils subissent depuis quelques années une véritable mutation de leurs missions professionnelles.

En effet, la réforme des rythmes scolaires et le développement légitime des politiques publiques d’éducation ont sensiblement élargi le rôle et le champ d’intervention des ATSEM.

Dans le même temps, leur conditions de travail et de carrière se sont fragilisées compte-tenu de l’imprécision voire de l’absence de cadre réglementaire en matière de présence, d’interventions floues sur certaines tâches et d’encadrement de groupes d’enfants dans la classe de maternelle et pendant le temps scolaire.

Par ailleurs, la loi n°2013-595 du 08 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école a conduit les collectivités territoriales, compte tenu de la baisse des dotations de l’Etat, à mutualiser leurs ressources afin de répondre aux besoins éducatifs émergeants de la réforme des rythmes scolaires. Ces évolutions ont eu un impact sur les conditions d’emploi des agents (animateurs, ATSEM...) chargés des politiques éducatives dans les collectivités territoriales.

Ainsi, le champ d’intervention des ATSEM s’est élargi au temps périscolaire conduisant à des difficultés de gestion et d’organisation du travail. De fortes insatisfactions sont apparues parmi les agents désireux de bien faire leur travail mais également demandeurs de plus de reconnaissance et de considération à hauteur de la valeur réelle de leurs missions.

Plusieurs organisations syndicales ont pris l’initiative d’interroger les ATSEM sur leurs conditions d’emploi et de travail par voie de questionnaire. Par ailleurs, un collectif « ATSEM de France » s’est constitué et a interpellé la Ministre de la Fonction publique.

Enfin, il faut noter que la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) et la Direction générale de l’Enseignement Scolaire (DGES) ont eu pour mission, d’une part, de préparer un état des lieux des activités réalisées par les titulaires du CAP petite enfance et d’autre part, d’ identifier les activités à développer dans le contexte d’intervention. Cette mission vise à revoir le référentiel d’activités et de compétences afin que le CAP petite enfance soit en adéquation avec les évolutions professionnelles.

Au regard de ces éléments, l’auto-saisine conduite par le Conseil supérieur est donc particulièrement attendue à la fois par les agents, les collectivités territoriales et par la Ministre de la fonction publique.

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